Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Oradoux-près-Crocq

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Oradoux-près-Crocq

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Oradoux-près-Crocq ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Oradoux-près-Crocq.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Oradoux-près-Crocq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Oradoux-près-Crocq ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Oradoux-près-Crocq

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Oradoux-près-Crocq ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Oradoux-près-Crocq

C'est le service d'urbanisme de Saint-Oradoux-près-Crocq qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Oradoux-près-Crocq qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Oradoux-près-Crocq : pour quels travaux ?

À Saint-Oradoux-près-Crocq, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Saint-Oradoux-près-Crocq, comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Oradoux-près-Crocq : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Oradoux-près-Crocq et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Oradoux-près-Crocq en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Oradoux-près-Crocq. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.