Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-la-Plaine

Autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-la-Plaine : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-la-Plaine ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Priest-la-Plaine ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Priest-la-Plaine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Priest-la-Plaine

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Priest-la-Plaine ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Priest-la-Plaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Priest-la-Plaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Priest-la-Plaine ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Priest-la-Plaine. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Saint-Priest-la-Plaine ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Saint-Priest-la-Plaine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Saint-Priest-la-Plaine est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Priest-la-Plaine

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).