Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-Palus

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-Palus

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-Palus ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un projet de travaux à Saint-Priest-Palus ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Saint-Priest-Palus, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Priest-Palus ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Priest-Palus. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Est-ce que la mairie de Saint-Priest-Palus peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Priest-Palus, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Priest-Palus ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Priest-Palus ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Priest-Palus, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Priest-Palus. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Priest-Palus.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Priest-Palus.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Priest-Palus ?

À Saint-Priest-Palus comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service d'urbanisme de Saint-Priest-Palus : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Priest-Palus. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.