Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Silvain-Bellegarde

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Silvain-Bellegarde

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Silvain-Bellegarde est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Silvain-Bellegarde ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Silvain-Bellegarde dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Service d'urbanisme Saint-Silvain-Bellegarde : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Silvain-Bellegarde ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Silvain-Bellegarde ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Silvain-Bellegarde, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Silvain-Bellegarde

À Saint-Silvain-Bellegarde comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Silvain-Bellegarde : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Silvain-Bellegarde ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Silvain-Bellegarde

Dans la municipalité de Saint-Silvain-Bellegarde, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.