Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Silvain-Montaigut

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Silvain-Montaigut facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Silvain-Montaigut ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Silvain-Montaigut ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Silvain-Montaigut. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Silvain-Montaigut un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Silvain-Montaigut prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Silvain-Montaigut peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Silvain-Montaigut accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Silvain-Montaigut ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Silvain-Montaigut : quelle législation ?

À Saint-Silvain-Montaigut, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Silvain-Montaigut.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Silvain-Montaigut ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Silvain-Montaigut.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Silvain-Montaigut : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Silvain-Montaigut pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Silvain-Montaigut et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Silvain-Montaigut

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Silvain-Montaigut

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Silvain-Montaigut ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.