Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Silvain-sous-Toulx comme ailleurs en France, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Saint-Silvain-sous-Toulx

Dans la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Un service d’urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Silvain-sous-Toulx, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...