Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaury

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Vaury ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vaury doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme Saint-Vaury : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Saint-Vaury comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Vaury ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaury

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Vaury, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Vaury propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Vaury comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Vaury

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Vaury, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Vaury

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Vaury : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.