Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-en-Marche

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-en-Marche

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Victor-en-Marche ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Victor-en-Marche ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Victor-en-Marche, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Victor-en-Marche accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Victor-en-Marche ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Victor-en-Marche que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Victor-en-Marche ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Victor-en-Marche, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Victor-en-Marche ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Victor-en-Marche. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Victor-en-Marche à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Victor-en-Marche ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Victor-en-Marche comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Victor-en-Marche : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Saint-Victor-en-Marche. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Victor-en-Marche.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Victor-en-Marche ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Saint-Victor-en-Marche : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...