Tout savoir sur l’urbanisme à Sardent

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sardent

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sardent ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sardent ?

Rendez-vous à la mairie de Sardent pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sardent

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sardent ?

Dans la ville de Sardent, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce que la mairie de Sardent peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sardent ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sardent. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sardent, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Sardent est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sardent. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Sardent un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sardent comme ailleurs en France, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Sardent. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Sardent.