Tout savoir sur l’urbanisme à Savennes

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Savennes

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Savennes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Savennes ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Savennes. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Savennes concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Savennes n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Savennes ?

Rendez-vous à la mairie de Savennes pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Savennes ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Savennes

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Savennes

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Savennes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Savennes est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.