Tout savoir sur l’urbanisme à Sermur

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sermur

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sermur doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Sermur : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Sermur est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sermur ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sermur, ainsi que dans les autres localités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Sermur : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un projet de travaux à Sermur ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Champ d'action du service urbanisme de Sermur ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sermur un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Sermur ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Sermur, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sermur ?

Rendez-vous à la mairie de Sermur pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.