Tout savoir sur l’urbanisme à Vareilles

Autorisation d'urbanisme à Vareilles : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vareilles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À Vareilles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vareilles ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Vareilles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Vareilles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisations d’urbanisme à Vareilles : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vareilles ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Vareilles pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Vareilles : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Vareilles. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vareilles, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Vareilles : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vareilles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vareilles un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Vareilles délivre toutes les autorisations d’urbanisme.