Tout savoir sur l’urbanisme à Vidaillat

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Vidaillat

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vidaillat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vidaillat

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vidaillat ?

Rendez-vous à la mairie de Vidaillat pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vidaillat ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vidaillat. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vidaillat

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vidaillat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vidaillat. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Vidaillat gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

La mairie de Vidaillat est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Vidaillat n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Vidaillat ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Vidaillat, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Vidaillat : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À Vidaillat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).