Tout savoir sur l’urbanisme à Allas-les-Mines

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Allas-les-Mines

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Allas-les-Mines ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Allas-les-Mines ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Allas-les-Mines, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Autorisations d’urbanisme à Allas-les-Mines : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Allas-les-Mines facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Allas-les-Mines ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Allas-les-Mines

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Allas-les-Mines et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Allas-les-Mines en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Allas-les-Mines ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Allas-les-Mines

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Allas-les-Mines, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...