Tout savoir sur l’urbanisme à Baneuil

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baneuil

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baneuil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Baneuil.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Baneuil, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

À Baneuil, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Baneuil

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Baneuil ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Baneuil n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Baneuil ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Baneuil, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Baneuil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Baneuil ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Baneuil : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Baneuil comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baneuil pourra aussi vous le fournir.