Tout savoir sur l’urbanisme à Bassillac

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Bassillac

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bassillac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bassillac. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Bassillac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bassillac

Rendez-vous à la mairie de Bassillac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bassillac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Bassillac vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bassillac ?

À Bassillac, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bassillac

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bassillac, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bassillac ?

À Bassillac, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.