Tout savoir sur l’urbanisme à Biras

Autorisation urbanisme Biras : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Biras ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Champ d'action du service urbanisme de Biras ?

C'est le service d'urbanisme de Biras qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Biras un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Biras gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Biras ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Biras : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Biras pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Biras concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Biras vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Biras et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Biras ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Biras ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Biras en fait bien sûr partie.

Permis de construire à Biras : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Biras ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Biras ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Biras, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.