Tout savoir sur l’urbanisme à Bosset

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Bosset

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bosset est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bosset

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Bosset, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration préalable et permis de construire à Bosset : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bosset ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bosset ?

Rendez-vous à la mairie de Bosset pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bosset à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Bosset ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bosset. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bosset

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Bosset délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.