Tout savoir sur l’urbanisme à Bouniagues

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouniagues ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bouniagues ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Bouniagues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bouniagues, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bouniagues ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouniagues ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bouniagues, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bouniagues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Bouniagues : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bouniagues gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bouniagues ?

À Bouniagues comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bouniagues ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouniagues ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.