Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-des-Maisons

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bourg-des-Maisons

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourg-des-Maisons ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, la législation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bourg-des-Maisons : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bourg-des-Maisons, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Bourg-des-Maisons dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Bourg-des-Maisons est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bourg-des-Maisons. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bourg-des-Maisons a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

J'ai un projet à Bourg-des-Maisons, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bourg-des-Maisons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bourg-des-Maisons ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Bourg-des-Maisons n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bourg-des-Maisons.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bourg-des-Maisons pourra aussi vous le fournir.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bourg-des-Maisons

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Bourg-des-Maisons ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...