Tout savoir sur l’urbanisme à Bourniquel

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bourniquel

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourniquel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bourniquel pourra aussi vous le fournir.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bourniquel

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un projet de travaux à Bourniquel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Bourniquel, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourniquel ?

Rendez-vous à la mairie de Bourniquel pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bourniquel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Bourniquel peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bourniquel qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bourniquel délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Bourniquel et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Bourniquel : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bourniquel ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bourniquel

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.