Tout savoir sur l’urbanisme à Campagne

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Campagne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campagne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Campagne ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Campagne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Campagne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Campagne ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Campagne ?

C'est le service d'urbanisme de Campagne qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Campagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Campagne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Campagne ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Campagne.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Campagne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Campagne. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

La mairie de Campagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Campagne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Campagne, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.