Tout savoir sur l’urbanisme à Capdrot

Déposer une autorisation d'urbanisme à Capdrot

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Capdrot doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Capdrot ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Capdrot concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Capdrot ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Capdrot et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Capdrot

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Capdrot ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Capdrot et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Capdrot comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Capdrot délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Capdrot ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Capdrot, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Capdrot ?

Le dépôt se fait à la mairie de Capdrot, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.