Tout savoir sur l’urbanisme à Chancelade

Votre autorisation d'urbanisme à Chancelade : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chancelade est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Où trouver le plan cadastral de Chancelade ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chancelade.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chancelade

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Chancelade

À Chancelade, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chancelade : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Chancelade. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Chancelade ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Domaine d'action du service urbanisme de Chancelade ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chancelade ?

À la mairie de Chancelade, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Chancelade est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chancelade : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.