Tout savoir sur l’urbanisme à Chourgnac-d'Ans

Autorisation d'urbanisme à Chourgnac-d'Ans : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chourgnac-d'Ans ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'habite à Chourgnac-d'Ans, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chourgnac-d'Ans ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chourgnac-d'Ans, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Chourgnac-d'Ans

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chourgnac-d'Ans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chourgnac-d'Ans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chourgnac-d'Ans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chourgnac-d'Ans ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chourgnac-d'Ans. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chourgnac-d'Ans gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chourgnac-d'Ans

À Chourgnac-d'Ans, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Chourgnac-d'Ans ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Chourgnac-d'Ans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Chourgnac-d'Ans, quels travaux doivent être déclarés ?

À Chourgnac-d'Ans, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...