Tout savoir sur l’urbanisme à Clermont-d'Excideuil

Autorisation urbanisme Clermont-d'Excideuil : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Clermont-d'Excideuil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Est-ce que la mairie de Clermont-d'Excideuil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Clermont-d'Excideuil ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Clermont-d'Excideuil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Clermont-d'Excideuil

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Clermont-d'Excideuil ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Clermont-d'Excideuil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Clermont-d'Excideuil, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Clermont-d'Excideuil peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Clermont-d'Excideuil s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Clermont-d'Excideuil facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Clermont-d'Excideuil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Clermont-d'Excideuil ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Clermont-d'Excideuil, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.