Tout savoir sur l’urbanisme à Condat-sur-Vézère

Déposez une autorisation d'urbanisme à Condat-sur-Vézère facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Condat-sur-Vézère est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Condat-sur-Vézère et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Condat-sur-Vézère comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Condat-sur-Vézère, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Condat-sur-Vézère ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Condat-sur-Vézère : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Condat-sur-Vézère : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Condat-sur-Vézère ?

C'est le service d'urbanisme de Condat-sur-Vézère qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Condat-sur-Vézère gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Condat-sur-Vézère : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Condat-sur-Vézère vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Condat-sur-Vézère, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Condat-sur-Vézère, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Condat-sur-Vézère dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.