Tout savoir sur l’urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

L'autorisation d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Cubjac-Auvézère-Val d'Ans en fait bien sûr partie.

Travaux à déclarer à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.