Tout savoir sur l’urbanisme à Doissat

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Doissat

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Doissat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Doissat ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Doissat, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Doissat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Doissat, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Travaux à déclarer à Doissat

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une ouverture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Doissat : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Doissat

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Doissat : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Doissat. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Doissat : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Doissat comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Doissat.