Tout savoir sur l’urbanisme à Douville

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Douville

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Douville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Douville ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Douville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Douville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Douville dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

J'ai déposé un permis de construire à Douville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Douville ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Douville propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Douville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Douville ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Douville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Douville

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Douville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Douville et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Douville ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Douville vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Douville, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.