Tout savoir sur l’urbanisme à Église-Neuve-d'Issac

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Église-Neuve-d'Issac

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Église-Neuve-d'Issac ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Église-Neuve-d'Issac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Église-Neuve-d'Issac

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Église-Neuve-d'Issac en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Église-Neuve-d'Issac. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Église-Neuve-d'Issac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Église-Neuve-d'Issac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Église-Neuve-d'Issac ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Église-Neuve-d'Issac que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Église-Neuve-d'Issac comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Église-Neuve-d'Issac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Église-Neuve-d'Issac et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Église-Neuve-d'Issac ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.