Tout savoir sur l’urbanisme à Eyliac

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Eyliac

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Eyliac ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Eyliac ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Eyliac ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Eyliac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Eyliac : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Eyliac pourra également vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Eyliac ?

À la mairie de Eyliac, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Eyliac ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Eyliac, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Eyliac. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Eyliac.

Déclaration de travaux à Eyliac : pour quels projets ?

Dans la municipalité de Eyliac, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Eyliac ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Eyliac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Eyliac ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Eyliac gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).