Tout savoir sur l’urbanisme à Eyvirat

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Eyvirat

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Eyvirat ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Eyvirat ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Eyvirat ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Eyvirat ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Eyvirat doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Eyvirat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Eyvirat. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Eyvirat : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Eyvirat. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Eyvirat ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Eyvirat. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Mairie de Eyvirat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Eyvirat et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...