Tout savoir sur l’urbanisme à Florimont-Gaumier

L'autorisation d'urbanisme à Florimont-Gaumier : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Florimont-Gaumier ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Florimont-Gaumier

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu’est ce que le service urbanisme de Florimont-Gaumier ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Florimont-Gaumier. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Florimont-Gaumier prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Florimont-Gaumier, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Florimont-Gaumier pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Florimont-Gaumier

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Florimont-Gaumier

Dans la municipalité de Florimont-Gaumier, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Florimont-Gaumier ?

Rendez-vous à la mairie de Florimont-Gaumier pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Florimont-Gaumier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Florimont-Gaumier ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.