Tout savoir sur l’urbanisme à Gabillou

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gabillou

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gabillou est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Gabillou ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Gabillou vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Gabillou ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gabillou, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gabillou ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gabillou, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gabillou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Gabillou est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Gabillou un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Gabillou étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gabillou, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Gabillou et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gabillou ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gabillou

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.