Tout savoir sur l’urbanisme à Grand-Brassac

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Grand-Brassac

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grand-Brassac ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Grand-Brassac : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grand-Brassac, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

J'ai un projet à Grand-Brassac, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un projet de travaux à Grand-Brassac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Grand-Brassac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grand-Brassac ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Grand-Brassac. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Grand-Brassac ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Grand-Brassac ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Grand-Brassac un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Grand-Brassac comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Grand-Brassac : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.