Tout savoir sur l’urbanisme à Grives

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grives ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grives ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Grives ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Grives, il convient de cerner la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Grives ?

Rendez-vous à la mairie de Grives pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Grives ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Grives.

Plan Local d'Urbanisme à Grives : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Grives ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Grives ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Grives et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Grives : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Grives, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Grives : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

En quoi le service d'urbanisme de Grives est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.