Tout savoir sur l’urbanisme à Issigeac

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Issigeac ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Issigeac ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Issigeac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Issigeac, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Issigeac ?

Rendez-vous à la mairie de Issigeac pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Issigeac

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Issigeac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Issigeac

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Issigeac gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Issigeac comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Issigeac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...