Tout savoir sur l’urbanisme à Jumilhac-le-Grand

Autorisation d'urbanisme à Jumilhac-le-Grand : à connaître avant de programmer vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jumilhac-le-Grand ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Jumilhac-le-Grand.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jumilhac-le-Grand ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jumilhac-le-Grand

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Jumilhac-le-Grand, ainsi que dans les autres communes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Jumilhac-le-Grand est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Jumilhac-le-Grand ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Jumilhac-le-Grand : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Jumilhac-le-Grand ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jumilhac-le-Grand, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jumilhac-le-Grand ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Jumilhac-le-Grand. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Jumilhac-le-Grand pourra également vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.