Tout savoir sur l’urbanisme à La Bachellerie

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Bachellerie

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bachellerie ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bachellerie ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Bachellerie, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Bachellerie.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Bachellerie

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À La Bachellerie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

La mairie de La Bachellerie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de La Bachellerie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à La Bachellerie : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Bachellerie. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bachellerie

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de La Bachellerie peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Bachellerie. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à La Bachellerie : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Bachellerie ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à La Bachellerie ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à La Bachellerie et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Bachellerie : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.