Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Aubareil

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Aubareil en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Aubareil ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chapelle-Aubareil ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Aubareil : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Chapelle-Aubareil

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-Aubareil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Chapelle-Aubareil, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Aubareil ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Chapelle-Aubareil, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-Aubareil ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Aubareil : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. La réglementation varie en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Aubareil peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chapelle-Aubareil. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Chapelle-Aubareil un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Aubareil délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.