Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Faucher

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Faucher

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Faucher ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Faucher ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Chapelle-Faucher comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À La Chapelle-Faucher, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Faucher : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Faucher : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Chapelle-Faucher ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Faucher, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de La Chapelle-Faucher propose un service de dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Faucher pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-Faucher et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Faucher ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Chapelle-Faucher : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-Faucher ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme La Chapelle-Faucher : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à La Chapelle-Faucher étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.