Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Grésignac

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Grésignac : ce qu'il faut comprendre

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Grésignac est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Chapelle-Grésignac

À La Chapelle-Grésignac, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-Grésignac ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Grésignac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Grésignac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Grésignac. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Grésignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Permis de construire à La Chapelle-Grésignac : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À La Chapelle-Grésignac comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Grésignac ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Grésignac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Grésignac : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Chapelle-Grésignac. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chapelle-Grésignac ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.