Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Montmoreau

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Montmoreau

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Montmoreau ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Montmoreau.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Montmoreau : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-Montmoreau ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Chapelle-Montmoreau ?

Dans la commune de La Chapelle-Montmoreau, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-Montmoreau.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Chapelle-Montmoreau, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Montmoreau ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montmoreau, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Montmoreau ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Chapelle-Montmoreau. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Chapelle-Montmoreau et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montmoreau ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Chapelle-Montmoreau. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montmoreau assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.