Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Jean

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Jean

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Jean ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Saint-Jean à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-Saint-Jean ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et La Chapelle-Saint-Jean en fait bien sûr partie.

Travaux à déclarer à La Chapelle-Saint-Jean

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Saint-Jean ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Chapelle-Saint-Jean ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En savoir plus concernant le service urbanisme de La Chapelle-Saint-Jean

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Chapelle-Saint-Jean un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-Saint-Jean ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Saint-Jean, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Chapelle-Saint-Jean ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Saint-Jean pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.