Tout savoir sur l’urbanisme à La Jemaye-Ponteyraud

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Jemaye-Ponteyraud

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Jemaye-Ponteyraud ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Jemaye-Ponteyraud ?

Rendez-vous à la mairie de La Jemaye-Ponteyraud pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Jemaye-Ponteyraud ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Jemaye-Ponteyraud ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de La Jemaye-Ponteyraud

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Jemaye-Ponteyraud. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Jemaye-Ponteyraud à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Jemaye-Ponteyraud ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Jemaye-Ponteyraud ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Jemaye-Ponteyraud et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Jemaye-Ponteyraud et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Jemaye-Ponteyraud

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...