Tout savoir sur l’urbanisme à Les Farges

Autorisation d'urbanisme à Les Farges : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Farges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Farges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service d'urbanisme de Les Farges : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Farges. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Les Farges, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Farges ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Farges, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Farges ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Les Farges, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Farges.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Farges ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Farges

Dans la commune de Les Farges, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).