Tout savoir sur l’urbanisme à Lolme

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Lolme ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lolme ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lolme ?

Rendez-vous à la mairie de Lolme pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Lolme ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

La mairie de Lolme est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Lolme ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lolme ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lolme ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Lolme : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lolme. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lolme un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Lolme, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Lolme : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Lolme ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lolme pourra aussi vous le procurer.