Tout savoir sur l’urbanisme à Marquay

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Marquay

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marquay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire à Marquay : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Marquay. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Marquay peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marquay : où le réaliser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Marquay, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Marquay ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Marquay.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marquay ?

À Marquay comme ailleurs en France, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marquay : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marquay ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Marquay, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Marquay : pour quels projets ?

À Marquay, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marquay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Marquay. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marquay qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.