Tout savoir sur l’urbanisme à Maurens

Autorisation urbanisme Maurens : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maurens est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Maurens ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Maurens. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Maurens ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Maurens ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Maurens. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Maurens ?

À Maurens, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Maurens n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Maurens vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Maurens ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Maurens et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Maurens ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Maurens étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.